WebCleaner | Le droit à l'oubli Google
Comment supprimer un résultat de recherche sur Google
Effacer les résultats Google avec le droit à l’oubli
Comment supprimer mon nom, mes photos et vidéos sur Google grâce au droit à l’oubli ?
WebCleaner cherche toujours à supprimer physiquement les informations personnelles ou professionnelles diffusées sur les sites Web.
Cette suppression permet de faire déréférencer ensuite le contenu, c’est à dire la page publiant les informations personnelles. Ce déréférencement est alors appliqué sur tous les moteurs de recherche, dont Google, Bing ou Yahoo …
Mais nous essayons d’obtenir le déréférencement Google si on nous le demande.
Ou si la suppression sur le site s’avère trop difficile, voire impossible, ce qui est rare.
Google est utilisé par plus de 90% des internautes français. Ce droit à l’oubli Google peut donc être satisfaisant quand on souhaite retirer ses données personnelles ou masquer un avis, un commentaire ou toute information indésirable des résultats d’Internet. Car Google est en France largement le leader.
C’est pourquoi, n’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’effacement de vos données personnelles en résultats Google.
WebCleaner obtient pour vous le droit à l’oubli Google pour effacer les résultats Google indésirables vous concernant
Pourquoi Google refuse le droit à l’oubli ?
Google a été obligé à mettre en place le droit à l’oubli en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a estimé qu’un moteur de recherche était responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages des résultats.
L’article 14, premier alinéa, sous a), de la directive 95/46 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, disposent que la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons prépondérantes et légitimes tenant à sa situation particulière, à ce que des données la concernant fassent l’objet d’un traitement, sauf en cas de disposition contraire du droit national.
Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000697074
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31995L0046
Le 13 mai 2014, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dit que l’exploitant d’un moteur de recherche (Google mais pas seulement) doit être considéré comme le « responsable » du traitement des données à caractère personnel, et qu’il est « obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne, également dans l’hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite. »
Voir : « arrêt Google Spain du 13 mais 2014 – CJUE ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) – Google Spain SL / Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González). Affaire C-131/12» :
Le 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), texte règlementaire européen, encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE).
L’article 17.1 du RGPD dispose que : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais,
lorsque l’un des motifs suivants s’applique: a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2; d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite; e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis; (…). »
Voir : https://www.privacy-regulation.eu/fr/17.htm
L’article 21.1 du RGPD dispose lui que « la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. »
Voir : https://www.privacy-regulation.eu/fr/21.htm
La CNIL a diffusé en 2020, un document de l’European Data Protection Board sur les lignes directrices 5/2019 sur les critères du droit à l’oubli au titre du RGPD dans le cas des moteurs de recherche : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/lignes_directrices_du_cepd_sur_les_criteres_du_droit_a_loubli.pdf (page 4 et 5).
Mais si ce fameux « droit à l’oubli » est censé s’appliquer pour les personnes physiques qui n’ont aucune activité publique, qui ne sont pas cités dans un article de presse. Donc à la majorité des gens. A partir du moment où Google pourra justifier que l’information est issue d’une information « disponible sur internet » ailleurs, il refusera ce droit à l’oubli en disant qu’il ne voit pas d’atteinte, même si vous êtes insulté !
Google offre le droit à l’oubli tout en luttant pour ne pas l’appliquer.
Pourquoi ? Parce que la richesse de Google, on le sait, c’est les données. L’intérêt de Google est la captation et la diffusion des données personnelles. Supprimer ces données personnelles est douloureux pour Google ! C’est une amputation.
En résumé, Google crée ses propres règles afin d’éviter d’appliquer le droit à l’oubli. Outre le fait que son modèle économique le porte à ne pas désindexer les résultats, sa culture californienne lui dicte de permettre la diffusion de tous les contenu sans restriction.
C’est donc toujours un travail d’affrontement.
Diffamation
La diffamation, on en parle beaucoup mais ça ne produit aucun effet de s’en plaindre à Google. Car Internet est dominé par des société californiennes, les fameux GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) qui appliquent leur propres règles.
La diffamation est une notion très française qui concerne un contenu péjoratif et qui atteint à la réputation, l’honneur et la considération d’une personne physique ou morale.
Or, les règles de Google, entreprise californienne, permettent la diffusion de tous les contenus dès lors qu’ils ne comportent pas d’insultes, la révélation d’informations intimes ni ne contreviennent aux lois transnationales proscrivant la haine raciale, l’homophobie, ou l’apologie du terrorisme.
Voir : https://support.google.com/
La suppression d’un contenu n’est donc jamais permis par Google en dehors de ces cas.
De plus, Google se prévaut d’un droit à l’information, du droit de presse et de la liberté d’expression – et protège l’anonymat des publication d’avis, même « diffamatoires ». Ce que les juges ont validé en plusieurs occasions. En disant que dans la mesure de l’acceptable, les avis permettent aux clients potentiels de se forger une opinion.
Comment obtenir la suppression d’un résultat Google ?
Si vous souhaitez obtenir la suppression d’un résultat Google contenant vos informations personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre téléphone. Et que vous contactez Google au travers de son formulaire de demande de droit à l’oubli.
Une des réponses typiques de Google à cette demande de droit à l’oubli sera dans la moitié des cas :
« Pour l’instant, Google a décidé de ne prendre aucune mesure concernant cette URL. »
Une URL c’est un lien.
Réponses de Google aux demandes de droit à l’oubli
Voici les justifications de Google pour ne pas déréférencer les liens que vous lui signalez.
– Si c’est vous qui avez publié l’information il y a des années et que vous ne pouvez plus la modifier, Google vous répondra :
« Il semble que vous soyez l’auteur du contenu » – en clair : débrouillez-vous.
– Si vous êtes connu sur Internet pour exercer un métier ou qu’une page d’entreprise telle Societe.com diffuse votre nom, même logique, Google répond :
« Après examen des facteurs tels que votre rôle dans la vie publique, Google a décidé de ne pas bloquer ce lien. »
Ou encore :
« D’après les informations dont nous disposons, il semble que ces URL se rapportent à des questions sur votre vie professionnelle qui présentent un grand intérêt pour le public. » (!)
– Si vous n’êtes pas connu mais que vous êtes référencé par exemple comme salarié d’une entreprise ou comme un commerçant de la Rue Principale, Google en profitera pour vous répondre :
« Après examen de la pertinence de cet URL dans le cadre de votre vie professionnelle, Google a décidé de ne pas le bloquer. »
– Si même un seul site parle de vous et diffuse par exemple votre CV ou présente votre activité, Google vous répondra pour refuser de désindexer le résultat d’une page :
« Ce contenu semble correspondre à un travail que vous exercez actuellement ou que vous avez exercé récemment. »
– Si vous demandez à Google de dé-référencer une page qui diffuse non pas votre nom mais, par exemple, votre numéro de téléphone, Google vous répondra :
« Le nom « 0XXXXXXXXX » que vous nous avez demandé de supprimer des résultats de recherche ne correspond pas au vôtre vrai nom (…) »
– Et si vous demandez à Google de dé-référencer de nombreux liens qui mentionnent vos données personnelles, Google botte en touche avec cette phrase magistrale :
« Nous nous efforçons de rassembler et de classer les informations publiées sur le Web, mais ne contrôlons pas le contenu des pages Web ainsi répertoriées. Si vous avez des préoccupations quant au contenu d’une page donnée dans nos résultats de recherche, nous vous conseillons de vous adresser directement au webmaster de la page en question. »
Traduction : Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés mais ne faisons que les référencer, c’est à vous de vous rapprocher du site concerné.
Google fait tout pour ne pas supprimer !
Même si vous êtes un particulier parfaitement anonyme et que l’on vous diffame, via Blogger ou Blogspot par exemple, voici une autre réponse de Google :
« Blogger / Blogspot n’est ni un créateur, ni médiateur de ce contenu. Nous vous encourageons à résoudre tout litige directement avec la personne qui a publié le contenu mis en cause. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de Google, vous pouvez soumettre le problème à l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays ou demander un recours juridique. »
C’est à dire la CNIL. Mais Blogger n’est pas européen ! Dans ce cas, la CNIL ne peut pas effacer le résultat Google contenant vos données personnelles avec le droit à l’oubli.
Comment obtenir la suppression d’un résultat Google ?
Donc si vous subissez le dénigrement, la diffamation ou tout simplement la diffusion de vos données personnelles sans autorisation au travers des résultats Google. Google vous répondra qu’il n’agira qu’en cas de décision judiciaire à son encontre.
Alors, que faire ?
Prenez contact avec nous pour recevoir un devis gratuit. Un devis gratuit vous sera communiqué sous 24h ouvrées.
WebCleaner étudiera votre demande pour vous proposer de dé-référencer les contenus négatifs qui vous sont préjudiciables ou de les enfouir dans les pages suivantes des résultats Google.
Un service exemplaire
Un service clientèle efficace peut faire des merveilles. Notre efficacité et notre réactivité sont les gages de votre satisfaction. Un devis gratuit sous 24h vous est communiqué ; les délais de suppression des contenus sont réduits au maximum. Le paiement est au résultat. - voir C.G.V
Un résultat garanti
Lorsque vos données personnelles (noms, images et vidéo) ou vos contenus professionnels (avis Google, sites de notation, forum...) seront effacés, WebCleaner vous garantit la suppression gratuite de toute re-publication éventuelle aux mêmes URL et sans limite de durée - voir C.G.V
Une équipe de professionnels
Notre équipe est formée aux techniques de suppression des contenus sur internet et à la veille des résultats des moteurs de recherche dont Google. WebCleaner travaille avec des avocats partenaires pour la suppression de contenus litigieux tels que des informations légales / officielles liées à une personne morale
Notre mission
Nous améliorons votre e-reputation par la suppression de vos informations personnelles présentes en résultats Google.
C’est le droit à l’oubli.
Pour supprimer votre nom de Google ou vos coordonnées ou tout autre contenu personnel, indiquez-nous les résultats Google indésirables par le formulaire de demande de devis gratuit.
En effet, notre connaissance technique et juridique, nous permettent de les supprimer définitivement en un minimum de temps des résultats Google (entre une et douze semaine selon les cas).
En quelques jours à quelques semaines maximum, vos données seront supprimées de Google.
Demande de suppression de lien : page internet ou résultat Google (nom, photo, vidéo)
devis gratuit sous 24h !
Vous pouvez aussi nous joindre directement par mail à [email protected]