Le passé numérique : combat pour le droit à l’oubli

Un commentaire impulsif sur un blog ? Un vieux compte Facebook ? Un article de presse ancien ?

Ces fragments de notre passé continuent de vivre en ligne, bien après que nous avons oublié leur existence.

Or, en fonction de nos évolutions, nous avons le droit de vouloir effacer ces traces de notre passé.

Mais qu’en est-il ? Est-ce vraiment si simple ?

Dans cet article, nous allons regarder ensemble les conséquences du partage de données personnelles sur le web, puis l’importance de pouvoir supprimer ces contenus.

 

Ensuite, nous continuerons vers la situation actuelle :

– Les difficultés à faire valoir ses droits en matière de suppression des données personnelles ;

– La toute-puissance des GAFAM, qui se basent plus sur le 1er amendement Américain, que sur les lois françaises ou européennes, pour ne pas effacer vos données, ou sous le coup d’efforts très importants ;

 

Enfin, nous finirons par les pistes qui vous aideront à supprimer vos données personnelles sur le web.

L’importance de pouvoir supprimer ses informations personnelles présentes en ligne

Certaines personnes ne comprennent pas l’importance de pouvoir supprimer ses données personnelles. On les reconnaît à un discours assez simple : “Je m’en fous, j’ai fait ça, je l’assume”.

Ce discours est idéal pour les géants du web qui réussissent ainsi à “éliminer” un certain nombre de personnes qui ne pensent pas aux conséquences de leurs actes, et qui ne recherchent donc pas la possibilité de supprimer leurs données en ligne.

Ces personnes n’ont peut-être même pas conscience des problématiques qui entraînent le partage des données personnelles, et l’impossibilité de les supprimer.

 

Mais rendez-vous compte : tout ce qui est mis sur internet est comme affiché sur la place publique !

Est-ce que vous aimeriez voir une affiche publicitaire de vous, placardée dans les rues de France et du monde, avec vos informations personnelles ?

“Valérie – 40 ans – Deux enfants, Léo et Camille – Divorcée de mon mari Paul, qui m’a trompée 5 fois avec des femmes rencontrées sur un site de rencontre. En dépression, j’ai abusé de la boisson. J’ai perdu mon travail suite à de nombreux arrêts maladies. Je suis actuellement au chômage, je cherche un nouvel emploi”

Imaginez un peu la réaction d’un futur employeur :

Le CV de Valérie est bon, il pense l’embaucher. Mais en regardant sur internet, il retrouve les informations que nous venons de citer.

Ah, en fait, tout bien réfléchi… On va passer au candidat suivant ! On ne va tout de même pas prendre le risque d’embaucher une personne en dépression, qui a perdu son précédent travail à cause de nombreux arrêts maladies.

Mais la réponse aurait pu être oui. Si Valérie n’avait pas laissé de trace de sa vie personnelle sur les réseaux…

 

Et encore, nous ne parlons là “que” d’un problème de travail… Mais qu’en est-il sur des sujets plus sensibles ?

Les enfants : point sensible du passé numérique

Demain, Léo fait sa rentrée en 6ème ! Et pour l’occasion, il va partir seul, à pied, jusqu’à son

collège. La petite publication, devenue banale sur les réseaux. Celle qui affiche fièrement la photo de votre enfant qui fait sa rentrée des classes. Qui donne à tous le collège où il va et comment il y va. Qui donne son âge, son prénom et son visage…Et comme votre résidence est facilement localisée grâce à toutes les autres informations partagées…

Cela devient du pain béni pour des personnes peu recommandables, qui peuvent profiter de ce type d’information, pour prendre contact avec votre enfant… Dans la vraie vie !

“Non mais ce n’est partagé qu’à mes proches, je n’ai que mes amis sur Facebook”.

En êtes-vous certain ?

Pensez à toutes les fois où vous vous connectez à un site grâce à un réseau social “car ça fait gagner du temps”, ça vous “évite de remettre toutes vos informations”, ça vous évite “de créer un nouveau mot de passe” ou encore car cela vous permet “de gagner un cadeau, éventuellement”…

Rien n’est gratuit ! Vous pensez partager cette information à vos proches, via un réseau social ? Vous le partagez à la terre entière.

 

Saviez-vous que les comptes créés en ligne se piratent facilement et qu’il est simple d’usurper votre identité pour créer un faux compte à votre nom ? Et une fois que le mal est fait… Comment récupérer votre compte ou le faire supprimer ?

Oulà, ce n’est pas chose aisée… Vous pouvez contacter le service client du réseau (si vous arrivez à trouver leur espace de contact…). Mais même en déclinant votre identité, l’accès à votre compte peut rester bloqué “Faute de preuves suffisantes” ou parce que vous êtes ou semblez être l’auteur de la publication.

Tout est prétexte pour ne pas supprimer.

 

Et c’est comme ça qu’on perd l’accès à ses données personnelles : un compte sur un réseau social, une publication sur Internet avec des données personnelles, etc.

Ne parlons même pas du fait que la plupart des personnes ont un mot de passe aussi basique qu’une suite de chiffre “1234” et que ce mot de passe est utilisé pour tous les supports…

Passé numérique : Pensez à l’avenir !

Revenons à la rentrée en 6ème de notre petit Léo. Nous venons d’évoquer un problème direct :

je donne la position de mon enfant et des informations sensibles à n’importe quel détraqué

présent sur le web.

Mais qu’en est-il de l’avenir ?

Votre petit Léo va grandir. Et que se passera-t-il quand il aura 16 ans ? Ses amis pourront retrouver la photo de son entrée en 6ème, sur les réseaux. Et s’il est victime de harcèlement, comment cela va t’il se passer ?

En divulguant des informations personnelles à la vue de tous, et en leur permettant d’y avoir accès, vous offrez à toute personne mal intentionnée la possibilité de pourrir une existence… Facilement !

 

Continuons sur une autre problématique qui est en train d’émerger… L’Intelligence Artificielle, et avec elle, la possibilité de créer de fausses images en partant de vraies photos au départ.

Vous comprenez un peu mieux, après ces quelques exemples, l’importance du droit à l’oubli numérique ?

Alors continuons… Qu’est-ce que le droit à l’oubli et comment cela se passe-t-il

exactement ?

Le Droit à l’Oubli : Un besoin pressant

Le principe du droit à l’oubli est né de la nécessité de permettre aux individus d’effacer des résultats des moteurs de recherche, dont Google principalement, des informations les concernant sur Internet.

 

Ce droit reflète l’idée que les individus doivent avoir la possibilité de « repartir à zéro », en particulier dans le contexte du Web.

Or, dans les faits, il est bien plus difficile d’effacer les traces que l’on a laissé sur le web.

Vous avez perdu l’accès à votre compte X (Twitter) ou votre compte personnel Instagram a été piraté, et vous n’arrivez pas à y avoir accès ?

Même en déclinant votre identité, on peut continuer de vous en interdire l’accès… Et vous empêcher ainsi de supprimer vos informations !

Il en va de même pour la suppression des pages et des groupes Facebook : toute personne qui souhaite supprimer celles-ci se retrouve confrontée à un mur. Pour Tiktok, c’est le même problème : les vidéos et les photos postées sont difficiles à supprimer.

 

Un article de presse est paru sur internet mais vient poser problème plusieurs années après sa parution ? C’est pareil : Comment le supprimer ; alors que les éditeurs de ce contenu se prévaudront de prime abord de leur droit de presse, en vertu des articles 17-3 du Règlement Général sur la Protection des Données, relative à l’exercice de la liberté d’expression.

 

La problématique est importante, car tout ce qui est mis sur internet se partage instantanément et facilement, trop facilement. Et pour un temps indéfini.

Droit à l’oubli numérique : que dit la loi ?

La loi française sur la protection des données, en particulier la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », a toujours défendu le droit des individus à la protection de leurs données personnelles.

Cette notion a été renforcée avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018, modification du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Cependant, bien que le cadre juridique soit en place, la réalité est souvent différente.

En effet, le Conseil d’Etat donne un mode d’emploi du droit à l’oubli numérique… Un mode d’emploi dans lequel il est précisé :

« Le droit à l’oubli n’est pas absolu. Une balance doit être effectuée entre le droit à la vie privée du demandeur et le droit à l’information du public. »

Aïe, on remet donc l’effacement de ses données personnelles à l’avis d’un juge…

 

Le 13 mai 2014, Google a perdu un procès contre l’agence espagnole de protection des données, connu sous le nom de “Google Spain”.

La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a conclu que : « même un traitement initialement licite de données exactes peut devenir, avec le temps, incompatible avec cette directive lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. »

Suite à cette décision, Google a mis en place un formulaire permettant aux utilisateurs de demander le déréférencement de certains liens les concernant.

Cependant, Google refuse souvent ces demandes, invoquant diverses raisons, parfois floues ou même contraires au droit européen.

Prenons en exemple une décision rendue le 6 décembre 2019 :

Google a refusé les demandes de déréférencement de 13 particuliers. Suite à son refus, ces derniers ont saisi la CNIL en portant plainte contre Google, pour refus de déréférencement.

La CNIL a eu la bonne idée… De rejeter leurs plaintes !

Ils ont donc basculé leurs plaintes vers le Conseil d’Etat qui a dû statuer sur 18 cas de figure différents. Cela a donné :

– 8 non-lieux

– 5 rejets

– 5 annulations

Dans certains cas, Google avait bien procédé aux déréférencements demandés (il aura tout de même fallu plusieurs plaintes…) ; dans d’autres, le contenu des pages web a été modifié depuis l’introduction des requêtes.

Combien de temps, combien d’énergie et de stress ont mis ces différentes personnes pour, simplement, effacer des données personnelles les concernant ?

La loi française et européenne a donc bien du mal à être appliquée, voyons ensemble pour quelles raisons…

Les Géants du Web : Entre hypocrisie et liberté d’expression

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont une attitude ambivalente envers le droit à l’oubli.

D’un côté, ils proposent des formulaires de demande de déréférencement en vertu du RGPD, mais de l’autre, ils refusent dans la plupart des cas de réaliser cette action.

La raison ? Un mélange complexe de culture américaine du 1er amendement, de liberté d’expression et d’intérêts commerciaux.

 

Les GAFAM restent notamment sur ce principe de 1er amendement américain, qui précise que l’on peut notifier à tout le monde ce que l’on souhaite, sur vous, dès lors que vous n’êtes totalement inconnu. Il suffit donc que votre nom soit diffusé par ailleurs sur un site web institutionnel, en relation avec une activité professionnelle ; un organigramme, une fiche d’entreprise telle que Societe.com. Cela passe par l’endroit où vous travaillez, ou encore le lieu où vous vivez. La vie privée est toute relative face à Google, qui vous répondra :

« Ce contenu semble correspondre à un travail que vous exercez actuellement ou que vous avez exercé récemment. » ou : « Après examen des facteurs tels que votre rôle dans la vie publique, Google a décidé de ne pas bloquer ce lien. ». Ou encore :

« D’après les informations dont nous disposons, il semble que ces URL se rapportent à des questions sur votre vie professionnelle qui présentent un grand intérêt pour le public. Par exemple, les informations sur les professions ou les entreprises actuelles ou récentes avec lesquelles vous avez été récemment associé peuvent intéresser les consommateurs, les utilisateurs ou les participants existants ou potentiels des services ou produits fournis par ces entreprises ou professions. C’est pourquoi nous ne sommes actuellement pas en mesure de donner suite à la suppression de ces URL.

Compte tenu des informations à notre disposition à ce moment, Google LLC a décidé de ne prendre aucune mesure concernant ces URL. ».

 

 

Google vous dira cela même si vous lui avez demandé de désindexer un résultat d’un réseau social vous dénigrant publiquement.

Ubuesque, Kafkaïen ? Non, c’est Google.

 

 

Garder en mémoire les informations des utilisateurs est également très pertinent pour leur business. Car c’est ce qui fait leur richesse, c’est matériellement ce qui leur permet de se rémunérer. En ce sens, supprimer des données revient pour eux à baisser leur force et leurs revenus. Ils mettent naturellement donc tout en place pour éviter de perdre des informations…

 

Sous couvert d’un règlement (RGPD) très peu appliqué, les GAFAM veulent faire office de bons élèves en France.

Les géants du web n’appliquent pas ce règlement, mais appliquent leur règles internes qui est une hybridation de ce droit européen et des lois Etats-Uniennes, à la sauce GAFAM.

La diffamation, enfin, est, y compris en France, une notion assez floue, qui ne repose pas uniquement sur la véracité ou la fausseté des informations, mais sur leur potentiel à nuire à l’honneur et à la réputation d’une personne. En tous cas, ce point est vrai pour la loi française.

Pour Google et les sites extra-européens, qui sont légions, peu importe ! A partir du moment où vous êtes une personne publique, ou si les informations divulguées correspondent à votre activité professionnelle indépendante (avocat, commerçant…) ces données ne seront pas supprimées des résultats.

Qu’elles soient vraies, ou fausses…

Qu’elles vous nuisent, ou non !

Or, même si une information est vraie, sa publication peut être considérée comme diffamatoire. En tout cas, ce point est vrai pour la loi française.

Mais cette nuance échappe à de nombreuses plateformes américaines, qui s’appuient davantage sur leur propre interprétation des lois plutôt que sur les cadres juridiques européens ou français.

Comment effacer votre passé numérique ?

Internet est un réseau complexe, et la suppression définitive d’informations peut s’avérer presque impossible. Des sites d’archives aux captures d’écran, les données peuvent être préservées de multiples façons.

 

Le RGPD ne change pas grand-chose : c’est un pansement sur une jambe de bois.

Il est donc essentiel de faire attention à tout ce que vous publiez en ligne. Une fois que l’information est partagée, elle peut devenir indélébile.

Nous l’avons vu, supprimer un vieux compte est vite un vrai parcours du combattant, nécessitant de multiples étapes de vérification et d’attente. De plus, même si un site accepte de supprimer des données, il est possible que ces informations aient déjà été copiées ou archivées ailleurs sur le Web.

 

L’un des défis majeurs réside donc dans le fait que certaines plateformes, comme Google, peuvent considérer certaines informations comme « légitimes ».

En effet, même si une personne estime que ces informations sont préjudiciables ou obsolètes, elles peuvent rester en ligne.

 

Chez Webcleaner, nous sommes spécialisés dans la suppression physique de vos données numériques sur le Web. Mais également de leur déréférencement des résulats de Google.

Malgré nos années d’expériences, la tâche n’est jamais simple : avec la data, tout est pensé pour que vos données restent en ligne et ne soient pas supprimées.

Nous avons pour but de rendre l’espace web plus sûr, et permettre à toute personne de supprimer aisément ses informations. Nous mettons tout en place pour que les géants du web respectent le RGPD, alors que Google justifie dans près de la moitié des cas ses refus aux demandes de droit à l’oubli de publications de données personnelles sur Internet, sur cet argument : “Il semble que vous soyez l’auteur du contenu”.

Donc attention à ce que vous publiez !

 

Pour rappel le RGPD est un règlement européen qui échappe aux publications hébergées hors d’Europe, ce qui est le cas de WordPress.com, par exemple, et qui représentent 1/3 des contenus sur Internet.

A ce sujet, la CNIL déclare ne pas pouvoir agir ou dans certains cas, qu’ « une action de contrôle et de régulation est en cours ». Qui peut durer des années. C’est le cas du site Gowork.fr dont le siège social est en Pologne et qui utilise le .FR en toute illicéité pour diffuser des avis non authentiques ciblant des entreprises victimes d’atteinte à leur réputation.
Et dont ni Google ni la CNIL ne veulent ni ne peuvent supprimer ni déréférencer les contenus ou les résultats.

 

Nous agissons en amont, au travers d’actions juridiques menées par nos juristes partenaires ou directement, grâce à nos moyens et compétences développées au long cours.

Nous vous aidons donc à effacer les données vous concernant, grâce à nos connaissances de ces différentes plateformes, de la complexité du web et de notre connaissance des lois françaises, européennes et internationales.

Bien que le chemin vers le droit à l’oubli soit semé d’embûches, il est crucial de continuer à plaider en faveur de politiques plus respectueuses de la vie privée.

Chaque personne à le droit de contrôler son identité numérique et de décider quelles parties de leur passé peuvent être accessibles au public.

WebCleaner : Votre Allié Contre l’Emprise Numérique

Grâce à une expertise approfondie des diverses plateformes et des lois en vigueur, WebCleaner offre des solutions pour supprimer ou déréférencer les contenus indésirables.

La bataille pour le droit à l’oubli est loin d’être terminée. Il est crucial de continuer à éduquer le public sur ses droits en matière de données personnelles. Après tout, chaque individu devrait avoir le droit de décider quelles parties de son passé peuvent être accessibles au public.